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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de clôture du scrutin est fixée à 17 h le dernier jeudi du mois de mars. La date de l’élection est la même que la date du dépouillement du scrutin.
Décision 2014-03-21, a. 8.
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